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Service carte Grise

GAGNEZ DU TEMPS
SERVICE CARTE GRISE - GAGNEZ DU TEMPS

ON S'OCCUPE DE TOUTES LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVE LIÉES À VOTRE DEMANDE D'IMMATRICULATION ET VOUS AIDE DANS LA SAISIE DES DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES .

Fini les tracas administratives, les déplacements, les recherches, plus besoin d’aller en préfecture vous avez trouver le bon interlocuteur Hélène se tient à votre disposition dans nos locaux
Hélene Vidal
Service Carte Grise

Vos documents

Munissez-vous des documents cités ci-dessous et rendez-vous dans notre établissement pour finaliser votre dossier.

Règlement

Réglez les taxes obligatoires de votre carte grise ainsi que les frais de dossier.

Validation

Après validation du dossier, on vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation ou une attestation d’enregistrement de votre demande de carte grise.

Dossier complet

Une fois le dossier complet, nous saisissons votre demande dans le système d’immatriculation des véhicules [S.I.V] auquel nous sommes habilités et agrées, nous vous fournissons immédiatement le certificat provisoire d’immatriculation ou l’attestation d’enregistrement de votre demande et recevez dans un délai de 7 jours maximum votre carte grise directement à votre domicile.

Ma carte grise en 3 étapes

Pièces à fournir pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Pour les physiques

✔️ La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires « Vendu le… à … » (Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci.)

 

✔️1 pièce justificative d’identité originale en cours de validité (1 pour chacun des co-titulaires) aucune photocopie ne sera acceptée;

Pour les personnes physiques, peuvent être acceptés comme justificatifs d’identité:

✔️ Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité

✔️ Un passeport français ou étranger en cours de validité ;

✔️ Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;

✔️ Carte d’identité ou carte de Circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;

✔️ Pour tous véhicules de plus de 4 ans, justificatif du contrôle technique réalisé en France et daté de moins de 6 mois.

✔️ 1 pièce justificative du domicile originale dont l’adresse correspond à celle de la demande de la carte grise:

Un titre de propriété :

✔️ Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières) ;

✔️ Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel de moins de 6 mois ;

✔️ Une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;

✔️ Il est précisé que le justificatif de domicile doit comporter le nom et prénom du demandeur.

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Pour les personnes moral

✔️ 1 pièce justificative d’identité originale du gérant de la société en cours de validité aucune photocopie ne sera acceptée ;

✔️ Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité

 

✔️ Un passeport français ou étranger en cours de validité ;

✔️ Permis de conduire du gérant de la société original correspondant au véhicule à immatriculer aucune photocopie ne sera acceptée.

✔️ Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans à condition qu’apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

✔️ L’ attestation d’assurance

✔️ Un certificat de non gage de moins de 20 jours cliquer ici pour l’obtenir

✔️ La demande de certificat d’immatriculation – cerfa n°13750*05

✔️ La déclaration de cession du véhicule originale – cerfa n°15776*01

✔️ Le Mandat à un professionnel de l’automobile – cerfa n°13757*03

 

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Cas particulier pour les personnes hébergées chez un particulier

Cas particulier personnes hébergées chez un particulier :

  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
  • document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale , attestation de la caisse des allocations familiales, attestation demandeur d’emploi …)
  • La déclaration de cession du véhicule originale – cerfa n°15776*01
  • Permis de conduire original correspondant au véhicule à immatriculer aucune photocopie ne sera acceptée.
  • Vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule que vous souhaitez faire immatriculer. Par exemple : si vous souhaitez faire immatriculer votre moto, il faudra alors présenter votre permis moto.
  • L’ attestation d’assurance
  • Vous devez présenter une attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule à immatriculer et au nom du futur porteur de carte grise.
  • Un certificat de non gage de moins de 20 jours cliquer ici pour l’obtenir si vous l’avez pas ou si il est périmé.
  • La demande de certificat d’immatriculation – cerfa n°13750*05
  • Le Mandat à un professionnel de l’automobile – cerfa n°13757*03

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