• Service carte Grise
Fini les tracas administratives, les déplacements, les recherches, plus besoin d’aller en préfecture vous avez trouver le bon interlocuteur Hélène se tient à votre disposition dans nos locaux
HĂ©lene Vidal
Service Carte Grise

Ma carte grise en 3 Ă©tapes

Pièces à fournir pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Pour les physiques

✔️ La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires « Vendu le… à … » (Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci.)

 

✔️1 pièce justificative d’identité originale en cours de validité (1 pour chacun des co-titulaires) aucune photocopie ne sera acceptée;

Pour les personnes physiques, peuvent être acceptés comme justificatifs d’identité:

✔️ Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité

✔️ Un passeport français ou étranger en cours de validité ;

✔️ Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;

✔️ Carte d’identité ou carte de Circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;

✔️ Pour tous véhicules de plus de 4 ans, justificatif du contrôle technique réalisé en France et daté de moins de 6 mois.

✔️ 1 pièce justificative du domicile originale dont l’adresse correspond à celle de la demande de la carte grise:

Un titre de propriété :

✔️ Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières) ;

✔️ Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel de moins de 6 mois ;

✔️ Une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;

✔️ Il est précisé que le justificatif de domicile doit comporter le nom et prénom du demandeur.

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Pour les personnes moral

✔️ 1 pièce justificative d’identité originale du gérant de la société en cours de validité aucune photocopie ne sera acceptée ;

✔️ Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité

 

✔️ Un passeport français ou étranger en cours de validité ;

✔️ Permis de conduire du gérant de la société original correspondant au véhicule à immatriculer aucune photocopie ne sera acceptée.

✔️ Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans à condition qu’apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

✔️ L’ attestation d’assurance

✔️ Un certificat de non gage de moins de 20 jours cliquer ici pour l’obtenir

✔️ La demande de certificat d’immatriculation – cerfa n°13750*05

✔️ La déclaration de cession du véhicule originale – cerfa n°15776*01

✔️ Le Mandat à un professionnel de l’automobile – cerfa n°13757*03

 

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